Privée et circulation
La protection juridique privée couvre la vie quotidienne. La protection juridique circulation couvre les litiges liés à votre véhicule, à un accident de la route ou à votre permis.
Protection juridique
Protection juridique : quels litiges sont couverts
Une protection juridique vous conseille et prend en charge les frais d’avocat et de procédure lorsque vous devez faire valoir vos droits, dans les domaines prévus par votre contrat.
Définir mes besoinsLes litiges que peut couvrir la protection juridique
Conseil juridique
Un juriste analyse votre situation et vous indique vos droits et les démarches possibles.
Frais de procédure
Honoraires d’avocat, frais d’expertise et frais de justice, jusqu’au plafond du contrat.
Domaines couverts
Litiges de consommation, de travail, de bail, de voisinage ou de circulation, selon les modules choisis.
Délais, plafonds et exclusions
Litige antérieur
Un conflit qui existait avant la conclusion du contrat, ou pendant le délai d’attente, n’est pas couvert.
Modules non choisis
Un litige de circulation n’est couvert que si vous avez souscrit ce module. Il en va de même pour le travail ou l’immobilier.
Valeur minimale
Certains contrats n’interviennent qu’au-delà d’un montant de litige minimal.
À ne pas confondre avec la RC
La responsabilité civile paie les dommages que vous causez. La protection juridique vous aide à défendre vos droits, par exemple face à un employeur ou à un bailleur.
Avant de comparer
Les points à vérifier pour vous
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Questions fréquentes sur la protection juridique
Tous les litiges sont-ils couverts ?
Non. Seuls les domaines prévus au contrat le sont, et les litiges antérieurs à sa conclusion sont exclus.
Puis-je choisir mon avocat ?
Lorsqu’une procédure est engagée, vous pouvez en principe proposer votre avocat. Les modalités sont précisées dans les conditions générales.
La protection juridique est-elle comprise dans ma RC ménage ?
Non. Ce sont deux contrats distincts, même si certains assureurs les proposent ensemble.